Sophie BELLOTTO Notaire, Châtelet

 

Sophie BELLOTTO Notaire

Châtelet

Vous êtes parent d’un enfant en situation de handicap ? À quoi devez-vous penser ?

22 février 2021

En tant que parents d'enfants en situation de handicaps physiques ou mentaux, vous êtes souvent confrontés à de nombreuses questions : « Qui s'occupera de votre enfant une fois que vous serez partis ? », « Qu'adviendra-t-il de votre héritage ? », « Comment votre enfant subviendra-t-il à ses besoins et comment gérera-t-il sa succession ? ». Ces incertitudes vous obligent à réfléchir à votre future succession. La recherche d'une solution personnelle et adaptée à votre vie familiale est ici cruciale. Le notaire joue un rôle de soutien important dans ce processus.

1. Favoriser un enfant vulnérable

Savez-vous que vous pouvez léguer à un enfant plus que ce que prévoit la loi ? Vous pouvez de cette façon constituer une réserve financière au cas où votre enfant adulte ne serait pas en mesure de subvenir à ses besoins. Vous avez plusieurs enfants ? Votre enfant en situation de handicap pourra être avantagé par rapport à ses frères et sœurs tant que leur part minimale de succession (leur réserve légale) ne soit pas affectée. Dans le cas contraire, ils pourront réclamer ce qui leur revient.

Ses frères et sœurs peuvent accepter que leur part d’héritage soit affectée en faveur de leur frère ou sœur en situation de handicap en concluant un pacte successoral ponctuel.

Le pacte successoral global est une autre solution et offre un équilibre entre tous vos enfants. Vous pouvez alors planifier votre héritage en toute transparence avec les membres de votre famille. Ce sera l’occasion de faire le point sur ce que chaque enfant a déjà reçu (ou va recevoir au moment du pacte) et, si chaque enfant estime avoir été traité de manière « équilibrée » par rapport aux autres.

2. Choisir la destination de vos avoirs

Vous vous demandez ce qu’il adviendra du patrimoine de votre enfant à son décès ? À qui reviendraient ses biens si jamais il n’avait pas d’héritiers plus tard ? Il ne sera peut-être pas en mesure de rédiger un testament et ses biens se retrouveraient alors entre les mains de parents éloignés…

Il existe diverses possibilités pour organiser les droits de succession d’un enfant en situation de handicap. Une possibilité est celle du « legs de residuo », aussi appelée « donation résiduelle ». Il s’agit d’une disposition testamentaire par laquelle les mêmes biens sont donnés à différentes personnes successivement. Le premier bénéficiaire, dans ce cas-ci l’enfant en situation de handicap, reçoit les biens en premier. Après son décès, les biens reviennent à un second bénéficiaire que vous aurez désigné. Celui-ci ne reçoit que ce qu’il reste du premier légataire, généralement à titre de rétribution pour les soins prodigués.

3. Penser aux soins et à la gestion

Si votre enfant a un handicap physique uniquement, il a par exemple des difficultés à se déplacer, la rédaction d'un mandat extrajudiciaire peut alors offrir une solution. Avec un tel acte notarié, il aura la possibilité de donner certaines indications sur la gestion de son patrimoine.

L'administrateur, sur ordre du juge de paix, pourra régler les dépenses de l'enfant, percevoir des revenus, conclure des contrats, aider à la recherche d'un logement adapté, etc. La mission est entièrement adaptée à la situation personnelle de votre enfant.

Si la communication entre votre enfant et son administrateur s’avère difficile, une personne de confiance pourra assurer une relation plus harmonieuse.

4. Prévoir une solution pour la personne qui s’occupe de lui

Les parents peuvent également opter pour un legs ou une donation avec charge. Cette solution permet de léguer par exemple une somme d’argent à une personne à la condition qu’elle prenne soin de l’enfant.

Les parents doivent examiner l'impact d'un tel don ou legs sur les prestations de sécurité sociale de l'enfant. Il est possible que les intérêts soient considérés comme un revenu. Pour les parents, il s'agit alors d'un exercice d'équilibre...

Le tiers peut également être un fonds ou une fondation. Là aussi, il est important de s'informer à l'avance sur l'organisation.

N’hésitez pas à faire appel à un notaire pour vous aider à planifier l’avenir de votre enfant en situation de handicap. Il pourra vous guider dans votre démarche et vous rassurer tout en vous proposant les techniques les mieux adaptées à vos souhaits. 

Source: Fednot